Les aspects de la loi Chatel en France

Comprendre le fonctionnement de la loi Chatel

La souscription d'un contrat auprès d'une société de services

De nos jours, les particuliers signent de plus en plus de contrats pour différentes raisons.
En effet, ils adhèrent à un forfait mobile, optent pour divers contrats d'assurances et contractent des crédits à la consommation.
Il est évident que ces choix doivent être effectués après mûre réflexion afin d'éviter toute déconvenue par la suite.
En effet, de nombreux particuliers recherchant activement un rachat de crédit affirment que leurs différents contrats coûtent cher mensuellement.
De ce fait, il est indispensable de bien étudier toutes les clauses du contrat avant de s'engager.
D'ailleurs, de nombreux comparateurs de prix sur internet peuvent aider les foyers à choisir les options les plus avantageuses.

Les comparateurs sont très appréciés par les particuliers car ils permettent de trouver rapidement les meilleurs tarifs.
Or, il peut arriver que, pour une raison ou pour une autre, une personne ait l'envie ou le besoin de se désengager d'un contrat.
Dans ce cas, la démarche a longtemps été difficile, ce qui tendait à en décourager certains.
Le processus a été largement simplifié notamment grâce à l'adoption en France de la loi Chatel.
Celle-ci a pour objectif principal de protéger les particuliers de la même manière que les lois Murcef ou Scrivener.

Les avantages de la loi Chatel

En janvier 2015 est établie la loi Chatel qui est l'une des lois les plus connues et utilisées par les français.
Cette loi impose notamment aux sociétés de prévenir les particuliers de la possibilité de résilier leur contrat avant la date de renouvellement automatique.
Elle est très souvent utilisée dans les secteurs de l'assurance et de la téléphonie.
Les assureurs exigent généralement aux particuliers de leur faire parvenir la demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance du contrat.
Dans le cas où le particulier oublie d'effectuer sa demande dans ce délai, il pourra utiliser la loi Chatel pour annuler son contrat.
Dès lors qu'il recevra le nouvel échéancier de la société, il pourra alors faire parvenir le courrier de résiliation.
Grâce à ces lois, le consommateur est plus libre de ses choix et peut les faire évoluer selon la conjoncture ou des changements personnels.
Les experts en rachat de crédit encouragent vivement les personnes surendettées à changer de contrats dans le cas où ceux-ci leur reviennent moins cher.

En conclusion, la loi Chatel donne d'avantage de liberté aux ménages sur leur engagement auprès des sociétés de service.
Cette loi a permis à de nombreux ménages d'effectuer des économies importantes sur leurs contrats.